mercredi 1 juin 2011

LE PARQUET RENCONTRE LA FEDERATION DU 11èME


 
Le Procureur général de Marseille ne pouvant pas venir, c'est son Adjoint qui a présenté le Délégué du Procureur Philippe Tougeron. Il tiendra sa permanence à  la Mairie du 11-12 tous les lundis pour gérer les alternatives aux peines. Cette forme de déconcentration supplée à l'absence de Maisons de Justice sur la Commune. Le Procureur Christophe Barret a présenté le travail du Parquet de Marseille qui reçoit sur l'année plus de 120 000 plaintes dont  30 000 ont un mis en cause identifiable. Sur ce dernier chiffre 90% des affaires auront une réponse pénale. Afin que la justice soit plus efficace la moitié des poursuites se termine par une indemnisation, une composition pénale, une médiation ou une amende. Seules les affaires importantes passent donc au tribunal.



Pour les violences aux personnes, les mis en cause subissent une procédure qui permet de les juger rapidement à la suite de la garde à vue: la Comparution immédiate. Les preuves réunies doivent paraître suffisantes, la peine d'emprisonnement encourue doit être au moins égale à deux ans et, en cas de délit flagrant, supérieure à six mois et  il faut enfin qu'il ne s'agisse pas d'un mineur. Avec  2000 comparutions immédiates qui forment un quart des jugements Marseille se situe en première place. Au sujet de la délinquance des mineurs Christophe Barret n'a pas caché sa gravité. On assiste à des actes de plus en plus graves par des auteurs de plus en plus jeunes même dans des affaires sexuelles. Une des réponses à ce problème serait l'implantation de centres éducatifs fermés ou renforcés.